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 preemption archeologique

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AuteurMessage
hanavai



Messages : 768
Date d'inscription : 29/05/2015
Age : 46
Localisation : saint-urbain

MessageSujet: preemption archeologique   Mer 6 Déc - 19:59

En attendant mon tour dans la salle d'attente de ma mairie, je regardai les arretés affichés quand je lis le titre d'un document.modification au plu pour préemption archeologique.  je lis le document agrémenté d'une carte de la commune avec des parcelles coloriés.
cet arrété signale les terrains où il y aurait selon l'inrap des sites archeologiques et donc l'interdiction d'y batir qqc sans recherche préalable.
2 choses à noter.
-cet arreté concerne uniquement ces parcelles, il n'y a pas d'interdiction communale à la détection.
-pour les pillards c'est un gain de temps énorme car les terrains y sont signalés.
il serait peut-etre bon que vous vous renseignez auprès des mairies des lieux où vous détectez si un tel document existe car il pourrait vous éviter des tracas.
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michel-bzh29

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Messages : 2162
Date d'inscription : 09/03/2013
Age : 45
Localisation : ploudaniel 29260

MessageSujet: Re: preemption archeologique   Mer 6 Déc - 21:32

Merci pour l'info c'est bon à savoir !! 
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preemption archeologique
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